Date de dernière modification de ce document ( Politique de confidentialité de l'Extranet Cerfacs ) : 30 Septembre 2019
Le Cerfacs est un centre de recherche fondamentale et appliquée, spécialisé dans la modélisation et la simulation numérique. Par ses moyens et savoir-faire en calcul haute performance, le Cerfacs traite des grands problèmes scientifiques et techniques de recherche publique et industrielle. CERFACS 42 avenue Gaspard Coriolis 31100 TOULOUSE Cedex 01 FRANCE 05 61 19 31 31 secretar@cerfacs.fr
Le CERFACS est le responsable des traitements des données à caractère personnel hébergées par son infrastructure informatique :
« Donnée à caractère personnel ( DCP ) » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978. « Site » ou « Service » : le site https://cerfacs.fr et l'ensemble de ses pages. « Éditeur » ou « Nous » : Le CERFACS ( Centre Européen de Recherche et de Formation Avancée en Calcul Scientifique ), personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site. « Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site. « Terminal » : Ordinateur, tablette, téléphone
Ce document d’information décrit les traitements appliqués par le CERFACS ( collecte, utilisation et gestion ) sur les données à caractère personnel des utilisateurs ainsi que les droits des utilisateurs. La présente politique de conformité RGPD est destinée à vous informer sur la façon nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
L'acronyme "RGPD" signifie "Règlement Général sur la Protection des Données". Ce nouveau règlement européen, entré en application le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les personnes de l’utilisation qui peut être faite des données à caractère personnel les concernant.
Ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Exemples ( la liste ci-dessous n'est pas exhaustive ) :
Le CERFACS s'inscrit dans une démarche active de protection des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter pour les besoins de ses activités. A ce titre, le CERFACS s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles » ou « la Réglementation »). Il impose de respecter une obligation d'information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. A titre d'information, ces articles sont consultables ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees La transparence permet aux personnes concernées :
Le CERFACS attache une grande importance au respect des droits et libertés des personnes et à la protection de leurs données à caractère personnel. Un Délégué à la Protection des Données ( DPD ) a été désigné, qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : dpo@cerfacs.fr. Cette désignation, enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés( CNIL ), porte le numéro DPO-62373.
Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
Le CERFACS peut être amené à collecter des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, pour :
Nous ne recueillons et n’utilisons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à votre navigation sur le site Extranet du CERFACS ( minimisation des données ). La liste de ces données à caractère personnel ci-dessous :
Le CERFACS ne partage pas, ne transfère pas, ne vend pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons, très exceptionnellement, être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure requise par la loi, une ordonnance du tribunal ou par une décision rendue par une autorité publique compétente et à des fins de maintien de l’ordre.
Nous conservons vos informations pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle nous conservons les informations dépend des fins pour lesquelles nous les avons collectées et les utilisons. IMPORTANT : Pour la collecte et le traitement des données, le consentement donné n’a pas de limite de validité, il est valable tant que l’utilisateur ne change pas d’avis. Les données personnelles en rapport avec les publipostages que nous vous envoyons sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous vous êtes soit désinscrit de la newsletter, soit inscrit sans confirmation.
Vous avez le droit :
Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre DPO une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.
Le CERFACS met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de son Extranet et plus généralement à protéger vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés. Des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettent d’assurer leur sécurité ( physique et logicielle ) et leur confidentialité.
Nous prenons très au sérieux les violations de données à caractère personnel. En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le DPO notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Le CERFACS informera également la personne concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
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Le Cerfacs, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez plus bas ( en cours de rédaction - sera mis en ligne dès que possible ) une liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du Cerfacs, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site https://cerfacs.fr, une fenêtre présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette fenêtre vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du Cerfacs (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal ( ordinateur, tablette, téléphone ) peut être nécessaire.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Cerfacs. En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite ( Rubrique "Cookies exemptés de consentement" )
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, auxquels le Cerfacs a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, Research Gate, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Lorsque vous cliquez sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin) figurant sur le Site, et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site. Sur le site internet https://cerfacs.fr, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l'adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
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Le CERFACS peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les évolution législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques en vigueur. C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît toujours en haut du document. [1] Les cookies sont des traceurs de navigation, enregistrés par votre navigateur Internet ( Microsoft Edge, Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Safari, Opera, etc... ) pouvant permettre d’analyser la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation des utilisateurs sur les sites Internet qu'ils visitent.